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Lexique
Résiliation du bail
Rupture du contrat de location à l'initiative de l'une ou de l'autre des parties. Il existe aussi des cas prévus par la loi du 6 juillet 1989 où la résiliation du contrat est de plein droit, comme le défaut de paiement des loyers, des charges ou du dépôt de garantie, ou le défaut d'assurance des lieux loués.
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