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Lexique
Réduction d'impôt sur le revenu
Certaines dépenses d'ordre personnel engagées par les contribuables ouvrent droit, à titre dérogatoire et dans certaines limites, à une réduction d'impôt, par exemple :
- frais de garde des jeunes enfants,
- frais d'emploi d'un salarié à domicile,
- dons aux œuvres,
- investissements dans les résidences de tourisme classées (voir loi Demessine),
- investissements dans les DOM-TOM (voir loi Girardin)...
Ces réductions s'appliquent sur le montant de l'impôt calculé suivant le barème progressif et après plafonnement éventuel des effets du quotient familial et imputation de la décote. Elles ne peuvent (sauf exceptions) donner lieu à remboursement.
- frais de garde des jeunes enfants,
- frais d'emploi d'un salarié à domicile,
- dons aux œuvres,
- investissements dans les résidences de tourisme classées (voir loi Demessine),
- investissements dans les DOM-TOM (voir loi Girardin)...
Ces réductions s'appliquent sur le montant de l'impôt calculé suivant le barème progressif et après plafonnement éventuel des effets du quotient familial et imputation de la décote. Elles ne peuvent (sauf exceptions) donner lieu à remboursement.
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