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Lexique
Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Régime fiscal applicable aux bénéfices provenant d'une activité non commerciale (professions libérales), des produits des charges et offices, et des profits ne relevant d'aucune autre catégorie (sauf imposition à l'impôt sur les sociétés). Il existe 2 modes d'imposition des BNC : le régime micro-BNC (recettes inférieures à 27 000 €) et le régime de la déclaration contrôlée (recettes supérieures à 27 000 €). La comptabilité des BNC est (sauf option pour tenue de comptabilité dite commerciale) une comptabilité dite "Recettes moins dépenses". Le bénéfice BNC est rapporté au revenu global du contribuable dans la catégorie BIC (professionnels ou non professionnels selon les cas). Pour le régime micro-BNC, les entreprises sont imposées sur une base forfaitaire fixée pour 2006 à 75 % de leurs recettes.
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