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Lexique
Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Régime fiscal applicable aux entreprises dont les bénéfices proviennent d'une profession commerciale ou assimilée exercée par une personne physique ou par une société non passible de l'impôt sur les sociétés. Le régime MICRO-BIC s'applique (sauf option pour le régime simplifié) aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 76 300 € pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement, et inférieur à 27 000 € pour les autres entreprises. Ces entreprises sont imposées sur une base forfaitaire, fixée pour 2006 à 32 % (pour les ventes et fournitures de logement, 55% pour les autres entreprises) du montant de leurs recettes (produits).
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