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Lexique
Loi Demessine (ZRR)
Loi permettant à un propriétaire d'un logement neuf (ou achevé avant le 1er janvier 1989 et ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation après obtention du permis de construire) situé dans une Résidence de Tourisme Classée en Zone de Revitalisation Rurale, de louer ce logement nu à un gestionnaire de résidence de tourisme et de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % de l'investissement (immeuble neuf) ou 20 % du prix de revient des travaux ou du prix de revient du logement majoré des travaux de réhabilitation (pour les autres cas).
Cette réduction est limitée à un investissement locatif retenu dans la limite de 100 000 euros pour un couple marié ou lié par un PACS, et à 50 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée. Le propriétaire (bailleur) doit prendre l'engagement de louer le logement nu pendant 9 ans minimum à l'exploitant de la résidence de tourisme. Récupération possible de la TVA de l'investissement et des charges.
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