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Lexique
ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
L'ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l'année d'imposition, excède un certain seuil, fixé pour 2006 à 750 000 €.
Compte tenu du relèvement de 1,8 % de la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt, le barème de l'ISF 2006 (déclaration 15/06/2006) est le suivant avec un seuil d'imposition à 750 000 € :
Fraction de la valeur nette du patrimoine taxable :
| de 0 à 750 000 | 0 |
| de 750 000 à 1 200 000 | 0,55 % |
| de 1 200 000 à 2 380 000 | 0,75 % |
| de 2 380 000 à 3 730 000 | 1 % |
| de 3 730 000 à 7 140 000 | 1,3 % |
| de 7 140 000 à 15 530 00 | 1,65 % |
| supérieure à 15 530 000 | 1,8 % |
Un certain nombre de dettes grevant le patrimoine (impôts restant à payer au 1er janvier, capital restant dû sur emprunts, comptes bancaires débiteurs, etc.) viennent en déduction de la base d'imposition.
