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Lexique
Frais de notaire
Frais obligatoires à la charge de l'acquéreur pour toute transaction immobilière. Ils sont nettement moins élevés pour les logements neufs que pour les logements anciens.
Ces frais aussi dénommés "frais de mutation" se répartissent en trois postes : les droits et taxes versées au Trésor Public (principalement la taxe de publicité foncière), les émoluments (honoraires) du notaire et les diverses autres dépenses, appelées débours, correspondant aux frais extérieurs engagés par le notaire pour les besoins du dossier.
