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Lexique
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Mandat
Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques.
Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Régime fiscal applicable aux entreprises dont les bénéfices proviennent d'une profession commerciale ou assimilée exercée par une personne physique ou par une société non passible de l'impôt sur les sociétés.
Micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux)
Régime fiscal applicable aux bénéfices provenant d'une activité non commerciale (professions libérales), des produits des charges et offices, et des profits ne relevant d'aucune autre catégorie (sauf imposition à l'impôt sur les sociétés).
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