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Lexique
Lexique
LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel)
Régime applicable aux personnes donnant en location des locaux meublés dont les recettes de location sont inférieures à 23 000 euros TTC / an.
LMP (Loueur en Meublé Professionnel)
Régime s'appliquant aux personnes qui donnent en location à titre habituel des locaux meublés (chambres et/ou appartements) dont les recettes de location sont supérieures à 23 000 euros TTC / an ou retirent de cette activité 50 % au moins de leur revenu, et sont inscrites au Registre du Commerce.
Loi Carrez
Loi du 18 décembre 1996 obligeant le vendeur d'un logement en copropriété à mentionner dans la promesse de vente la superficie exacte du bien à 5 % près.
Loi Demessine (ZRR)
Loi permettant à un propriétaire d'un logement neuf (ou achevé avant 1989 avec travaux de réhabilitation) situé dans une Résidence de Tourisme Classée en Zone de Revitalisation Rurale, de louer ce logement nu à un gestionnaire et de bénéficier d'une réduction d'impôt.
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