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Lexique
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Bail commercial
Contrat de location portant sur un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Base d'imposition
Revenus, biens, droits ou valeurs auxquels est appliqué le taux ou le barème de l'impôt pour obtenir la somme due par la personne imposable.
BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Label attribuable aux bâtiments présentant une basse consommation énergétique.
BEPAS (Bâtiment à Energie Passive)
Norme relative aux bâtiments à énergie dite passive.
BEPOS (Bâtiment à Energie Positive)
Norme relative aux bâtiments à énergie dite positive.
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