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- Des revenus complémentaires
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Lexique
Lexique
Abattement fiscal
Déduction (en montant ou en pourcentage) pratiquée sur certains revenus catégoriels ou sur le revenu global.
Acte authentique
Document établi par un officier public habilité (notaire, officier d'état-civil ou huissier) rédigé conformément aux formalités imposées par la loi et susceptible d'une exécution forcée.
Acte notarié
Acte authentique établi par un notaire.
Apport personnel
Montant des fonds d'origine personnelle que l'acquéreur est prêt à investir au moment de l'acquisition.
Assiette fiscale
Ensemble des éléments à prendre en compte pour le calcul d'une imposition.
Avis d'imposition
Document sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt, le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et la date de leur mise en recouvrement.
