GFE Epargne Retraite - Investissement immobilier locatif LMP et LMNP

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Rappel immédiat

Tableau comparatif

Comparez le dispositif fiscal LMNP Bouvard-Censi et la loi Scellier pour décider en toute connaissance !

Comparaison dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite

Statut LMNP Bouvard-Censi 2012
Bail commercial
Investissement en hyper centre-ville		 Loi Scellier non BBC
Mandat de gestion
Investissement en zones A, B & C
LES RECETTES

Loyers réguliers
par bail commercial ferme Appart'City :

  • Certitude de percevoir un loyer indexé sur toute la durée de l’investissement
  • Bail commercial ferme (11 ans et demi renouvelable avec Appart'City)
  • Loyers non plafonnés avec rentabilité supérieure au plafond de la loi Scellier

Mandat de gestion
à loyers prévisionnels :

  • Incertitude quant à la perception du loyer sur toute la durée de l’investissement
  • Mandat de gestion (coût financier)

  • Loyers plafonnés (en €/m²/mois : zone A bis = 21,7 - zone A = 16,1 - zone B1 = 13 - zone B2 = 10,6 - zone C avec agrément = 6,1)
LA FISCALITÉ
  • Réduction d’impôt de 11 % du prix de revient HT de l’investissement, répartie sur 9 ans
    (selon les dispositions de la Loi de Finances 2012)
  • Revenus locatifs nets d'impôts (règle des amortissements du Loueur en Meublé)
  • Récupération de TVA de 19,6 % du montant HT de l'investissement (art 261 D 4°c du CGI)
  • Obligation de louer pendant un minimum de 9 ans (bail commercial ferme)
  • Réduction d’impôt de 13 % du prix de revient TTC de l’investissement, répartie sur 9 ans
    (selon les dispositions de la Loi de Finances 2011)
  • Revenus locatifs fiscalisés (revenus fonciers)

  • Pas de récupération de TVA

  • Obligation de louer pendant un minimum de 9 ans en respectant le plafonnement de loyer
LES DEPENSES (hors fiscalité)
Frais de gestion : 0 € hors charges de copropriété
Frais d’entretien : 0 €
Frais sur travaux et remise en état : 0 € hors travaux clos et couvert (art 606 du Code Civil)
Taxe foncière		 Frais de gestion : de 8 à 14 % du montant du loyer brut
Frais d’entretien : à prévoir
Frais sur travaux et remise en état : à prévoir

Taxe foncière
Aucune charge supplémentaire : toutes les charges courantes de fonctionnement sont prises en charge par l’exploitant. Charges supplémentaires : frais de réparation et de remise en état du bien, franchise de loyers dans le cadre des contrats d’assurance du fait d'une carence locative ou d'une vacance locative + gestion des impayés
LA STRATEGIE D'INVESTISSEMENT
Se constituer un patrimoine immobilier de coeur de ville à forte valorisation Se constituer un patrimoine immobilier dans des zones spécifiques
Obtenir des revenus complémentaires réguliers par bail commercial ferme sans intervention personnelle Obtenir des revenus locatifs avec une gestion administrative assurée par le propriétaire ou par un agent immobilier
Bénéficier d'une réduction d'impôt Bénéficier d'une réduction d'impôt
Bénéficier de la récupération de la TVA /
Assurer la protection de son avenir et de ses proches avec un capital transmissible Assurer la protection de son avenir et de ses proches avec un capital transmissible

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