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Conditions d'application
Conditions d'application
Mentions relatives au financement dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite
(1) Réduction d'impôt de 25 % du prix de revient de l'acquisition HT, hors meubles, acquise pour toute signature notaire réalisée au plus tard le 31 décembre 2010. Investissement dans les Résidences de Tourisme (Loi de Finances rectificative 2009). Economie réalisée sur 9 ans sur la base d'un investissement plafonné à 300 000 € HT soit jusqu'à 75 000 € de réduction d'impôt (amendement Bouvard-Censi).(2) Remboursement de la TVA à 19,6 % sur le montant HT de l'acquisition (gain fiscal cumulable et immédiat). Article 261 D 4°c du CGI.
(3) Bail commercial ferme Appart'City de 11 ans et demi renouvelable (selon programmes).
(4) Revenus locatifs nets d'impôt (statut fiscal Loueur de Meublé).
Mentions relatives à l'investissement dans un programme Appart'City
(**) Exemple d'épargne mensuelle type pour un investissement de 102 727 € (crédit 100 % à 5 % sur 25 ans - rentabilité 5 % HT/HT hors meubles - économie d'impôt et TVA réinjectées).
(***) Exemple d'épargne mensuelle pour un investissement dans un T1 au prix minimum indiqué dans la fiche programme (financement sur 20 ans sans apport avec crédit 4 % - rentabilité annuelle 4,20 % du loyer HT sur le prix HT hors meubles - revalorisation annuelle du loyer 2 % - économie d'impôt et TVA réinjectées - hors intérêts intercalaires).
(****) Taux de rentabilité annuel du loyer HT sur le prix HT hors meubles (selon lots et disponibilités).
