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Conditions d'application
Conditions d'application
Mentions relatives au financement dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite
(1) Réduction d'impôt de 11 % du prix de revient de l'acquisition HT, hors meubles, acquise pour toute signature notaire réalisée au plus tard le 31 décembre 2012. Investissement dans les Résidences de Tourisme (Loi de Finances 2012). Soit jusqu'à 33 000 € d'économie d'impôt lissée sur 9 ans, sur une période pouvant aller jusqu'à 15 ans, pour un investissement plafonné à 300 000 € HT.(2) Remboursement de la TVA à 19,6 % sur le montant HT de l'acquisition (gain fiscal cumulable et immédiat). Article 261 D 4°c du CGI.
(3) Bail commercial ferme Appart'City de 11 ans et demi renouvelable (selon programmes).
(4) Revenus locatifs nets d'impôt (statut fiscal Loueur de Meublé).
Mentions relatives à l'investissement dans un programme Appart'City
(**) Exemple d'épargne mensuelle dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite pour un investissement dans un T1 au prix minimum indiqué dans la fiche programme (financement sur 20 ans sans apport avec crédit 3,80 % - rentabilité annuelle 4,20 % du loyer HT sur le prix HT hors meubles - revalorisation annuelle du loyer 2 % - économie d'impôt et TVA réinjectées - hors intérêts intercalaires).
(***) Exemple d'épargne mensuelle dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite pour un investissement dans un T1 au prix minimum indiqué dans la fiche programme (financement sur 20 ans sans apport avec crédit 3,80 % - rentabilité annuelle 4 % du loyer HT sur le prix HT hors meubles - revalorisation annuelle du loyer 2 % - économie d'impôt et TVA réinjectées - hors intérêts intercalaires).
(****) Taux de rentabilité annuel du loyer HT sur le prix HT hors meubles (selon lots et disponibilités).
